Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par l'auto-entreprise Valérie Deuchst dont le siège social est à CANDÉ, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 393453353 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet http://www.chienschinois.net de DEUCHST VALÉRIE dénommée ci-après "l'acheteur".

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Valérie Deuchst et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand http://www.chienschinois.net, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien à travers le présent site http://www.chienschinois.net implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par VALÉRIE DEUCHST se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site http://www.chienschinois.net Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en ce qui concerne les couleurs.

TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont exprimés TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. VALERIE DEUCHST se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Une facture au nom de l'acheteur sera éditée à chaque commande et insérée dans le colis.

AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits TRUE ICONIC présentés sur le site http://www.chienschinois.net est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine, dans les Dom-Tom, en Corse et à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Les autres produits sont vendus dans le monde.

COMMANDES

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis

- valider sa commande après l'avoir vérifiée

- effectuer le paiement dans les conditions prévues

- confirmer sa commande et son règlement.

Les commandes sont fermes et définitives pour l'acheteur dès leur enregistrement sur le site.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.


LIVRAISONS

Les produits commandés seront livrés dans les délais suivants :
- pour une livraison en France métropolitaine : au maximum dans les 7 jours à compter de la confirmation de votre commande
- pour une livraison hors France métropolitaine : au maximum dans les 10 jours à compter de la confirmation de votre commande

La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par l'acheteur au moment de sa commande.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais ci-dessus précisés.
Toutefois, un dépassement éventuel de ces délais ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur, dès lors qu'il n'excède pas de 7 jours le délai de livraison indiqué à la commande.
Si les produits commandés n'ont pas été livrés plus de 7 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'acheteur ou du vendeur. Les sommes versées par l'acheteur lui seront alors restituées anas délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
La livraison est réputée effectuée dès la remise au bureau postal en Colissimo par le vendeur des produits commandés.
En cas de demande particulière de l'acheteur concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le vendeur, les coûts liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l'acheteur.
L'acheteur est tenu de vérifier et de signaler les éventuels dommages subis pendant la livraison au transporteur le jour de la livraison. Tout produit livré et dont le consommateur a pris possession est considéré comme livré en parfait état. Les risques de détérioration du produit ne pèseront alors plus sur l'auto-entreprise Valérie Deuchst.



DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux directives européennes de protection des consommateurs, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits commandés sur le site http://www.chienschinois.net pour utiliser votre droit de rétractation. En cas de livraison en plusieurs colis, ce délai commence à partir du jour de réception du dernier colis. Le client supportera à ses frais le renvoi des marchandises. Le remboursement sera bloqué jusqu'à temps que les produits concernant la rétractation soient réceptionnés par Valérie Deuchst ou sur preuve du renvoi des produits dans une limite de 14 jours.

RESPONSABILITÉ DU VENDEUR,GARANTIE ET RETOUR

Nos produits bénéficient conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité. Toute garantie est cependant exclue en cas de mauvaise utilisation ou négligence de la part de l'acheteur.
Afin de faire valoir ses droits, l'acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le vendeur par écrit.
Si le produit reconnu par nous, comme défectueux, nous transmettrons à l'acheteur un numéro de retour de produit.
Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine et accompagné du numéro de retour communiqué par le vendeur.
Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'acheteur.
Nos produits sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays autre que la France dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient à l'acheteur de vérifier. Les photos et illustrations accompagnant les produits sur le site n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager notre responsabilité.
L'acheteur est seul responsable du choix des produits et de leur conservation et utilisation. A ce titre notamment le vendeur ne peut être tenu d'une garantie de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques de l'acheteur.
Nous ne pourrons pas être considérés comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutive à la survenance d'un cas de force majeure, comprenant notamment, grèves, inondations, tous actes gouvernementaux, toute rupture d'approvisionnement de notre propre fournisseur ou problèmes techniques empêchant la communication.
Par ailleurs, dans le processus de vente en ligne, notre responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que notamment perte de données, intrusion, virus, rupture de service, message non sollicité en provenance de tiers, d'autre part, le vendeur ne pourra être tenu responsable d'une utilisation frauduleuse ou illégale du matériel vendu sur le site.


DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Valérie Deuchst se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant par email à Valérie Deuchst à l'adresse suivante : taimandchou@hotmail.fr
De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Aucune information sur les données personnelles ne seront revendues à des tiers pour des raisons de marketing.


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site http://www.chienschinois.net est la propriété de l'auto-entreprise Valérie Deuchst et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdit et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARCHIVAGE - PREUVE

Valérie Deuchst archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Valérie Deuchst seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d'Angers, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.